Daniel Fossey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel FOSSEY
greffier du 2eme grade, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1234838A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Septembre 2012
18/09/2012
De:
Fossey (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
JORFTEXT000000426426
(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007
De:
Fossey (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463
(source JORF)
inscription
13 Mai 1990
13/05/1990